Désormais obligatoire, depuis le 1^er avril 2023, l’audit énergétique concerne pour l’instant exclusivement les logements notés F et G par leur diagnostic de performance énergétique. Ces logements très énergivores doivent être analysés au niveau de leur construction et de leurs équipements de chauffage, refroidissement, ventilation, éclairage ou toute autre interface, et bien sûr de leur isolation, avant leur vente, et uniquement s’il s’agit de biens en monopropriété, maisons individuelles ou immeubles collectifs comportant plusieurs logements.

 

Cette obligation entrera en vigueur dès le 1^er janvier 2025 pour les logements classés E par leur DPE, puis à compter du 1^er janvier 2034 pour les logements classés D. L’audit énergétique, qui indique quels travaux réaliser et à quel coût à l’acquéreur, doit être transmis à ce dernier au plus tard le jour de la réalisation de l’acte authentique de vente. Outre l’état des lieux global du bien vendu, l’audit énergétique mentionne les aides permettant de diminuer le budget travaux de la rénovation à envisager pour sortir le bien de son statut de passoire thermique.