Lors de la signature de la promesse et de l’acte de vente, le propriétaire doit remettre un dossier complet avec tous les diagnostics requis, le Dossier de Diagnostic Technique. On y retrouvera tous les rapports des diagnostics réalisés par un diagnostiqueur certifié, soit :
- Le DPE, pour analyser l’efficacité énergétique.
- L’audit énergétique, si le résultat au DPE est E, F ou G, pour proposer des solutions d’optimisation énergétique.
- Le diagnostic plomb, si le bien date d’avant 1949, pour détecter le métal toxique.
- Le diagnostic amiante, si le bien date d’avant le 01.07.1997, puis détecter le matériau nocif.
- Le diagnostic électricité et/ou gaz, si les installations ont plus de 15 ans, pour prévenir les accidents domestiques.
- L’ERP, en fonction l’emplacement du bien, pour informer des risques environnants.
- L’ENSA, en fonction de l’emplacement, pour informer de la présence d’un couloir aérien.
- Le diagnostic termites, en fonction de l’emplacement, pour mettre en place un traitement contre les termites.
- Le diagnostic assainissement, en fonction du système d’assainissement, pour vérifier l’état du système.
